Permis d'aménager n° 0011941200002 à Jassans-Riottier pour un terrain de 1 351 m², En Crimier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PA n° 0011941200002
Demandeur
LA VILLA TOSCANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0011941200002 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé En Crimier. Le projet est porté par LA VILLA TOSCANE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI191. L'instruction du dossier a duré 4 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Jassans-Riottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLA TOSCANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501033765
- SIRET
- 50103376500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0011941200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |