Permis d'aménager n° 00115921D0003 à Feillens pour un terrain de 11 519 m², Les Chevres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 00115921D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2021 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00115921D0003 porte sur un projet situé Les Chevres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 519 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC80, AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Feillens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Feillens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE VEYLE (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115921D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |