Permis d'aménager n° 00115918D0001 à Feillens pour un terrain de 2 614 m², Montgrimoux Centre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 00115918D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00115918D0001, délivré le 4 septembre 2018 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montgrimoux Centre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 614 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH597, AH599. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Feillens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Feillens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIZE (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |