Permis d'aménager n° 00115714V0001 à Fareins, Au Poulet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 avril 2014
Dossier PA n° 00115714V0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2014 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00115714V0001 porte sur un projet situé Au Poulet. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL216P. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Fareins.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fareins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Poulet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |