Permis d'aménager n° 00114824H0001 à Dortan pour un terrain de 1 607 m², 16 Route De Maissiat Sur Molarets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 00114824H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00114824H0001, délivré le 7 mars 2024 à Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Route De Maissiat Sur Molarets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 607 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Dortan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dortan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Molarets
Territoires administratifs
- Commune
- Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORTAN (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00114824H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |