Permis d'aménager n° 00114823H0001 à Dortan pour un terrain de 2 805 m², 33 Rue Du Colonel Romans Peti
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 00114823H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00114823H0001 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé 33 Rue Du Colonel Romans Peti.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 805 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B522. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Dortan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dortan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORTAN (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00114823H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |