Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00113518B0001

Permis d'aménager n° 00113518B0001 à Crozet pour un terrain de 12 485 m²

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PA n° 00113518B0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2018 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00113518B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 485 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 352, 0A 46, 0A 343.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Surface du terrain

12 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 352 0A 46 0A 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 12 485 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 485 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA, dont l'adresse déclarée est à Crozet.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250100492
SIRET
25010049200041
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CROZET (01170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00113518B0001
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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