Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00111413B0001

Permis d'aménager n° 00111413B0001 à Confort, Rue Du Pelant Chemin De La Cre La Craz

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111413B0001, déposé en mairie de Confort.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 00111413B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pelant Chemin De La Cre La Craz, le permis d'aménager n° 00111413B0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Confort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA126. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Localisation du projet à Confort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Craz

Territoires administratifs

Commune: Confort Code postal 01200 Identifiant INSEE 01114
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFORT (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00111413B0001
Code commune INSEE	01114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pelant Chemin De La Cre La Craz à Confort (01200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111413B0001, déposé en mairie de Confort.

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