Permis d'aménager n° 00106117C0001 à Brens pour un terrain de 8 885 m², Rue Du Petit Brens Lallagnier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 00106117C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00106117C0001 a été délivré le 10 mai 2017 à Brens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Petit Brens Lallagnier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 885 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lallagnier
Territoires administratifs
- Commune
- Brens Code postal 01300 Identifiant INSEE 01061
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENS (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00106117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |