Permis d'aménager n° 00105818C0001 à Brégnier-Cordon pour un terrain de 40 000 m², Plan D'eau ""Lac De La Pier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 00105818C0001
Demandeur
3D CABLE & GLISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00105818C0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Brégnier-Cordon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan D'eau ""Lac De La Pier. La demande émane de 3D CABLE & GLISS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B531, 0B1579, 0B1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Brégnier-Cordon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brégnier-Cordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brégnier-Cordon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01058
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3D CABLE & GLISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830558359
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- BELLEY (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00105818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |