Permis d'aménager n° 00105813A0001 à Brégnier-Cordon, La Bruyere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PA n° 00105813A0001
Demandeur
COMMUNE DE BREGNIER CORDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00105813A0001 a été délivré le 1 octobre 2013 à Brégnier-Cordon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bruyere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREGNIER CORDON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2651, A123P, A122P. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Brégnier-Cordon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brégnier-Cordon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Brégnier-Cordon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01058
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREGNIER CORDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100582
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREGNIER-CORDON (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00105813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |