Permis d'aménager n° 00104313M3001 à Beynost pour un terrain de 9 165 m², Rue Centrale Lieu Dit Les Pommieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PA n° 00104313M3001
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Centrale Lieu Dit Les Pommieres, le permis d'aménager n° 00104313M3001 a été délivré le 17 février 2014 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.
L'opération concerne un terrain de 9 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Beynost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Les Pommieres
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104313M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |