Permis d'aménager n° 00102625D0001 à Bâgé-le-Châtel pour un terrain de 8 114 m², route de Feillens Pré Chalon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PA n° 00102625D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2025 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00102625D0001 porte sur un projet situé route de Feillens Pré Chalon.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 114 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/03/2026. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 413. Le catalogue de Bâgé-le-Châtel compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 413. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bâgé-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pré Chalon
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 114 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 114 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGE-LE-CHATEL (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00102625D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |