Retour aux autorisations de Bâgé-le-Châtel

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00102625D0001

Permis d'aménager n° 00102625D0001 à Bâgé-le-Châtel pour un terrain de 8 114 m², Route De Feillens Pré Chalon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102625D0001, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PA n° 00102625D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00102625D0001 porte sur un projet situé Route De Feillens Pré Chalon.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 114 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bâgé-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

8 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pré Chalon

Territoires administratifs

Commune: Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 114 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGE-LE-CHATEL (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00102625D0001
Code commune INSEE	01026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 114 m², situé Route De Feillens Pré Chalon à Bâgé-le-Châtel (01380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102625D0001, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bâgé-le-Châtel

PA n°00102621D0001 Autorisé

Bâgé-le-Châtel (01380)

15 mars 2021

PA n°00102624D0001 Autorisé

Bâgé-le-Châtel (01380)

27 févr. 2025 COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

Autres types d'autorisations à Bâgé-le-Châtel

Permis de construire à Bâgé-le-Châtel

31 autorisations

Permis de démolir à Bâgé-le-Châtel

1 autorisation