Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 00102621D0001
Permis d'aménager n° 00102621D0001 à Bâgé-le-Châtel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 00102621D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00102621D0001 a été délivré le 15 mars 2021.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bâgé-le-Châtel.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/03/2021
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
15/03/2021
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00102621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bâgé-le-Châtel (01380).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102621D0001, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.
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