Déclaration préalable Locaux N° 9744241310038

Déclaration préalable n° 9744241310038 à Cilaos pour 28 m² de locaux, 13 Lotis Zac Roland Garros

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier DP n° 9744241310038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 août 2013 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744241310038 porte sur un projet situé 13 Lotis Zac Roland Garros.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cilaos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 122 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CILAOS (97413)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744241310038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Lotis Zac Roland Garros, à Cilaos (97413).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744241310038, déposé en mairie de Cilaos.

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