Déclaration préalable Logement N° 9744232500028

Déclaration préalable n° 9744232500028 aux Trois-Bassins pour 17 m² de logement, 6 Allee Des Cypres

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier DP n° 9744232500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744232500028 a été accordée le 26 juin 2025 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Allee Des Cypres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE961. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
21/07/2025
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 117 m²
Total 100 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS-BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744232500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 21/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Des Cypres, aux Trois-Bassins (97426).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744232500028, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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