Déclaration préalable à Les Trois-Bassins pour 86 m² de locaux - 13 Rue Des Jacarandas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier DP n° 97442321G0018
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
Cette page présente la déclaration préalable n° 97442321G0018, accordée le 25 octobre 2021 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 13 Rue Des Jacarandas, Les Trois-Bassins (97426). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 400 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269742144
- SIRET
- 26974214400034
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442321G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |