Déclaration préalable n° 97442321G0018 aux Trois-Bassins pour 86 m² de locaux, 13 Rue Des Jacarandas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier DP n° 97442321G0018
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 octobre 2021 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442321G0018 porte sur un projet situé 13 Rue Des Jacarandas. La demande émane de ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 400 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269742144
- SIRET
- 26974214400034
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Autres dossiers de ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442321G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |