Déclaration préalable à Les Trois-Bassins pour 31 m² de locaux - 13 Rue Herve Payet Village
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier DP n° 9744232100045
Demandeur
COMACA
Cette page présente la déclaration préalable n° 9744232100045, accordée le 1 mars 2022 à Les Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 13 Rue Herve Payet Village, Les Trois-Bassins (97426). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMACA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH477.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 139 m² |
| Total | 108 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443046354
- SIRET
- 44304635400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES TROIS BASSINS (97426)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744232100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |