Déclaration préalable Locaux N° 9744232100045

Déclaration préalable n° 9744232100045 aux Trois-Bassins pour 31 m² de locaux, 13 Rue Herve Payet Village

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 9744232100045

Demandeur

COMACA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744232100045 a été accordée le 1 mars 2022 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 13 Rue Herve Payet Village. Le demandeur déclaré est COMACA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH477. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 139 m²
Total 108 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 139 m²
dont Bureaux 108 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 139 m²
Total locaux 108 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443046354
SIRET
44304635400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
LES TROIS BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744232100045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Herve Payet Village, aux Trois-Bassins (97426).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMACA et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744232100045, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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