Déclaration préalable n° 97442223H0551 au Tampon pour 364 m² de locaux, 36 Cd 36 Nd De La Paix
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier DP n° 97442223H0551
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2023 au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442223H0551 porte sur un projet situé 36 Cd 36 Nd De La Paix.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 544 m² |
| Total | 180 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 544 m² |
| Total locaux | 180 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE DES CAFRES (97418)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442223H0551 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |