Déclaration préalable Locaux N° 97442223H0527

Déclaration préalable n° 97442223H0527 au Tampon pour 115 m² de locaux, Chemin Philomar

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 27 février 2024

Dossier DP n° 97442223H0527

Demandeur

MAM'ENCHANTEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97442223H0527, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2024 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Philomar. Le projet est porté par MAM'ENCHANTEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1484, BO1118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO1484 BO1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAM'ENCHANTEE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
849325550
SIRET
84932555000010
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442223H0527
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Philomar, au Tampon (97418).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAM'ENCHANTEE ; la décision est intervenue le 27 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442223H0527, déposé en mairie du Tampon.

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