Déclaration préalable Locaux N° 97442220H0161

Déclaration préalable n° 97442220H0161 au Tampon pour 12 m² de locaux, Chemin Lacroix - Bras-Creu

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier DP n° 97442220H0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 septembre 2020 au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442220H0161 porte sur un projet situé Chemin Lacroix - Bras-Creu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO744. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 928 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442220H0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Lacroix - Bras-Creu, au Tampon (97418).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442220H0161, déposé en mairie du Tampon.

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