Déclaration préalable Logement N° 97442218H0159

Déclaration préalable n° 97442218H0159 au Tampon pour 143 m² de logement, 227 rue Georges Pompidou - 14Eme Km

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier DP n° 97442218H0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97442218H0159 a été accordée le 13 juin 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 227 rue Georges Pompidou - 14Eme Km.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 495 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 1035, BS 1036. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2018
2
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 1035 BS 1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14Eme Km

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218H0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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