Déclaration préalable n° 97442217H0010 au Tampon pour 13 m² de locaux, rue Georges Pompidou - 14E
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 février 2017
Dossier DP n° 97442217H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97442217H0010 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2017 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Georges Pompidou - 14E.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 368 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 473. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 368 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 397 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 410 m² |
| Total | 397 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 410 m² |
| Total locaux | 397 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRE-DEUX (97414)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442217H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BS 473 au Tampon (97418)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.