Déclaration préalable Locaux N° 97442217H0010

Déclaration préalable n° 97442217H0010 au Tampon pour 13 m² de locaux, rue Georges Pompidou - 14E

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 février 2017

Dossier DP n° 97442217H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97442217H0010 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2017 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Georges Pompidou - 14E.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 368 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 473. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 368 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 397 m² à 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 410 m²
Total 397 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 397 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 410 m²
Total locaux 397 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442217H0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BS 473 au Tampon (97418)

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