Déclaration préalable n° 97442216H0357 au Tampon pour 121 m² de locaux, 10 impasse des Vanilliers
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier DP n° 97442216H0357
Demandeur
ASSOCIATION L'ARCHE DES BAMBINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97442216H0357 a été accordée le 2 décembre 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 10 impasse des Vanilliers. La demande émane de ASSOCIATION L'ARCHE DES BAMBINS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 1878. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION L'ARCHE DES BAMBINS, dont l'adresse déclarée est à La Plaine des Cafres. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION L'ARCHE DES BAMBINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 822783189
- SIRET
- 82278318900019
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA PLAINE DES CAFRES (97418)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442216H0357 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |