Déclaration préalable n° 97442216H0317 au Tampon pour 15 m² de locaux, chemin des Deux Ravines
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier DP n° 97442216H0317
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442216H0317 porte sur un projet situé chemin des Deux Ravines.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 102 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DO 508. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Deux Ravines, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 121 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 24 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 39 m² |
| Total | 121 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 39 m² |
| Total locaux | 24 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE DES CAFRES (97418)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442216H0317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DO 508 au Tampon (97418)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Deux Ravines au Tampon (97418)
L’autre dossier recensé chemin des Deux Ravines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.