Déclaration préalable n° 97442216H0012 au Tampon pour 271 m² de locaux, chemin du Coin Tranquille
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier DP n° 97442216H0012
Demandeur
SCEA ORCHIDEES REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97442216H0012, accordée le 17 février 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin du Coin Tranquille. Le dossier a été déposé par SCEA ORCHIDEES REUNION.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 307 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DN 135. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Coin Tranquille, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 378 m² |
| Total | 107 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 378 m² |
| Total locaux | 107 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ORCHIDEES REUNION, dont l'adresse déclarée est au Tampon. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCEA ORCHIDEES REUNION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815010889
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442216H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DN 135 au Tampon (97418)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Coin Tranquille au Tampon (97418)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin du Coin Tranquille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.