Déclaration préalable n° 97442216H0012 au Tampon pour 271 m² de locaux, Chemin Du Coin Tranquille
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier DP n° 97442216H0012
Demandeur
SCEA ORCHIDEES REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97442216H0012, accordée le 17 février 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Du Coin Tranquille. Le dossier a été déposé par SCEA ORCHIDEES REUNION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 378 m² |
| Total | 107 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 378 m² |
| Total locaux | 107 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ORCHIDEES REUNION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815010889
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442216H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |