Déclaration préalable Locaux N° 97442216H0012

Déclaration préalable n° 97442216H0012 au Tampon pour 271 m² de locaux, chemin du Coin Tranquille

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier DP n° 97442216H0012

Demandeur

SCEA ORCHIDEES REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97442216H0012, accordée le 17 février 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin du Coin Tranquille. Le dossier a été déposé par SCEA ORCHIDEES REUNION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 307 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DN 135. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Coin Tranquille, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 307 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 307 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² à construire.

La surface de plancher passe de 107 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 378 m²
Total 107 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 378 m²
Total locaux 107 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA ORCHIDEES REUNION, dont l'adresse déclarée est au Tampon. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCEA ORCHIDEES REUNION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
815010889
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Année de création
2015
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442216H0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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