Déclaration préalable Locaux N° 97442215H0268

Déclaration préalable n° 97442215H0268 au Tampon pour 2 000 m² de locaux, Grand Tampon Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier DP n° 97442215H0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442215H0268 porte sur un projet situé Grand Tampon Les Hauts.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CP 53. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grand Tampon Les Hauts, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 072 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

4 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 000 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 072 m² à 4 072 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 072 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 4 072 m²
Total 2 072 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 4 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 072 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 4 072 m²
Total locaux 2 072 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 4 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442215H0268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CP 53 au Tampon (97418)

Permis de construire sur la même voie, Grand Tampon Les Hauts au Tampon (97418)

L’autre dossier recensé sur la voie Grand Tampon Les Hauts depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Tampon

Autres types d'autorisations au Tampon