Déclaration préalable Locaux N° 97442215H0062

Déclaration préalable n° 97442215H0062 au Tampon pour 24 m² de locaux, rue Raphael Douyere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier DP n° 97442215H0062

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442215H0062 porte sur un projet situé rue Raphael Douyere. ELECTRICITE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CY 183. Sur la même voie, rue Raphael Douyere, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015.

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 9 m² d'industrie.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442215H0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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