Déclaration préalable n° 97442213H0161 au Tampon pour 1 000 m² de locaux, chemin Moutardiers
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier DP n° 97442213H0161
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97442213H0161 a été accordée le 5 juin 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Moutardiers.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 375 m², le programme représente 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CR 450. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 656 m² à 2 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 656 m² |
| Total | 1 656 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 656 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 656 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442213H0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CR 450 au Tampon (97418)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.