Déclaration préalable n° 97442022G0028 à Sainte-Suzanne pour 13 m² de locaux, Chemin Commune Carron
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier DP n° 97442022G0028
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442022G0028 a été accordée le 21 juin 2022, pour un projet situé Chemin Commune Carron. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total locaux | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740119
- SIRET
- 24974011900063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97495)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442022G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |