Déclaration préalable Logement N° 97442020G0059

Déclaration préalable n° 97442020G0059 à Sainte-Suzanne pour 39 m² de logement, Rue Guy Nasseau Deux-Rives

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier DP n° 97442020G0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97442020G0059 a été accordée le 7 octobre 2020 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Guy Nasseau Deux-Rives.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deux-Rives

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442020G0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Guy Nasseau Deux-Rives, à Sainte-Suzanne (97441).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442020G0059, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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