Déclaration préalable Locaux N° 97442020G0046

Déclaration préalable n° 97442020G0046 à Sainte-Suzanne pour 1 006 m² de locaux, 14 Chemin Commune Ango 11 Chemin Commune Ango

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier DP n° 97442020G0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442020G0046 a été accordée le 30 novembre 2020, pour un projet situé 14 Chemin Commune Ango 11 Chemin Commune Ango.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 420 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Chemin Commune Ango

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total 65 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442020G0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin Commune Ango 11 Chemin Commune Ango, à Sainte-Suzanne (97441).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442020G0046, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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