Déclaration préalable Locaux N° 97442015G0054

Déclaration préalable n° 97442015G0054 à Sainte-Suzanne pour 15 m² de locaux, Dechetterie de la Ravine des Chevres

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2015

Dossier DP n° 97442015G0054

Demandeur

SOLAR ERICACEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97442015G0054, accordée le 8 novembre 2015 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Dechetterie de la Ravine des Chevres. SOLAR ERICACEE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 828 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 785. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 828 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2015.

Autorisation

8 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dechetterie De La Ravine Des Chevres

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 828 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLAR ERICACEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pancheraccia. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SOLAR ERICACEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812927234
SIRET
81292723400011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442015G0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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