Déclaration préalable Locaux N° 9744191900035

Déclaration préalable n° 9744191900035 à Sainte-Rose pour 480 m² de locaux, 62 chemin Saint Joseph Petit Brule

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 9744191900035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744191900035 a été accordée le 1 août 2019, pour un projet situé 62 chemin Saint Joseph Petit Brule.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 305 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 547. Sur la même voie, chemin Saint-Joseph, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Brule

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 305 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97439)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744191900035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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