Déclaration préalable Locaux N° 97441917G0040

Déclaration préalable n° 97441917G0040 à Sainte-Rose pour 1 171 m² de locaux, Chemin Lacroix

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier DP n° 97441917G0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 janvier 2018 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441917G0040 porte sur un projet situé Chemin Lacroix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 840 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441917G0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Lacroix, à Sainte-Rose (97439).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441917G0040, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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