Déclaration préalable Locaux N° 97441917G0020

Déclaration préalable n° 97441917G0020 à Sainte-Rose pour 1 899 m² de locaux, 22 Chemin Piton Galet Ravine Glissante

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier DP n° 97441917G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Chemin Piton Galet Ravine Glissante, la déclaration préalable n° 97441917G0020 a été accordée le 27 juillet 2017 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 899 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI474. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 815 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine Glissante

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Total locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441917G0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Chemin Piton Galet Ravine Glissante, à Sainte-Rose (97439).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441917G0020, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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