Déclaration préalable Locaux N° 97441914G0028

Déclaration préalable n° 97441914G0028 à Sainte-Rose pour 1 042 m² de locaux, 466 Rn2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier DP n° 97441914G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 466 Rn2, la déclaration préalable n° 97441914G0028 a été accordée le 6 octobre 2014 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT59. Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
06/04/2015
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
06/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total locaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441914G0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 06/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 466 Rn2, à Sainte-Rose (97439).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441914G0028, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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