Déclaration préalable Locaux N° 9744182600140

Déclaration préalable n° 9744182600140 à Sainte-Marie pour 8 m² de locaux, Rue De La Pepinière

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 9744182600140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744182600140 a été accordée le 22 juin 2026 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Pepinière.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT871, AT872, AT873. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 507 m²

Surface existante avant

2 732 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT871 AT872 AT873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 732 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 740 m²
Total 2 732 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 732 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 740 m²
dont Bureaux 2 732 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 740 m²
Total locaux 2 732 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744182600140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pepinière, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744182600140, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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