Déclaration préalable Locaux N° 97441823G0092

Déclaration préalable à Sainte-Marie pour 13 m² de locaux - Zone Aeroportuaire Roland

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 97441823G0092

Demandeur

IRSOL 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441823G0092, accordée le 4 août 2023 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zone Aeroportuaire Roland, Sainte-Marie (97438). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IRSOL 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ332.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface existante avant

3 074 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

3 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 074 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 087 m²
Total 3 074 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m²
Entrepôt 2 400 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 413 m²
Total locaux 3 074 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRSOL 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
878595834
SIRET
87859583400069
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ST PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441823G0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Aeroportuaire Roland, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IRSOL 2 et accordée le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441823G0092, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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