La déclaration préalable n° 97441821G0092, accordée le 23 septembre 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 13 rue du Soleil.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 888 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 1243. La voie, rue du Soleil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 888 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 888 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Industrie	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	15 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441821G0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du Soleil à Sainte-Marie (97438)

L’autre dossier recensé rue du Soleil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441818A0045 Locaux Terminé

8 rue du Soleil

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

25/05/2018 600 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

PC n°97441821A0162 Logement Annulé

190 1 rue Jean Xxiii

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 287 m² SDP

PC n°97441821A0182 Logement Terminé

chemin Piton Rouge

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 155 m² SDP

PC n°97441821A0209 Logement Terminé

7 rue Juliette Dodu

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 109 m² SDP

PC n°97441821A0200 Logement Terminé

7 rue Bois d'Eponge

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 149 m² SDP

PC n°97441821A0217 Logement Commencé

8 rue Narmine Ducap

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 102 m² SDP

PC n°97441821A0233 Logement Autorisé

9 rue Edmond Albius

Sainte-Marie (97438)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie

Permis d'aménager à Sainte-Marie

59 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie

13 autorisations