Déclaration préalable n° 97441819G0004 à Sainte-Marie pour 20 m² de locaux, 2 Bis Rue Mahe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier DP n° 97441819G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441819G0004, accordée le 1 mars 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Mahe.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 568 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 120. Sur la même voie, rue Mahe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 568 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 342 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 362 m² |
| Total | 342 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 342 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 362 m² |
| Total locaux | 342 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441819G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Mahe à Sainte-Marie (97438)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mahe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.