Déclaration préalable Locaux N° 97441819G0004

Déclaration préalable n° 97441819G0004 à Sainte-Marie pour 20 m² de locaux, 2 Bis Rue Mahe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 97441819G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441819G0004, accordée le 1 mars 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Mahe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 362 m²
Total 342 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 362 m²
Total locaux 342 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441819G0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Mahe, à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441819G0004, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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