Déclaration préalable Logement N° 97441726G0039

Déclaration préalable n° 97441726G0039 à Saint-Philippe pour 20 m² de logement, 41D Rn2 Basse-Vallée

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 juillet 2026

Dossier DP n° 97441726G0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441726G0039 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2026 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 41D Rn2 Basse-Vallée.

Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 452 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 1433. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philippe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 1433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse-Vallée

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 452 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97418)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441726G0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 9 juillet 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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