Déclaration préalable Mixte N° 97441624E1083

Déclaration préalable n° 97441624E1083 à Saint-Pierre pour 330 m² de logement et locaux, 15 Rue D'ambreville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 97441624E1083

Demandeur

RESEAU VIF VIOLENCES INTRA FAMILIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441624E1083 a été accordée le 30 janvier 2025, pour un projet situé 15 Rue D'ambreville. Le demandeur déclaré est RESEAU VIF VIOLENCES INTRA FAMILIALES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE1372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 939 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IE1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 330 m² 0 m² 116 m² 0 m² 330 m² -214 m² 116 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 116 m² 0 m² 330 m² -214 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU VIF VIOLENCES INTRA FAMILIALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
798059424
SIRET
79805942400043
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441624E1083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue D'ambreville, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RESEAU VIF VIOLENCES INTRA FAMILIALES et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441624E1083, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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