Déclaration préalable n° 97441623E0625 à Saint-Pierre pour 201 m² de locaux, 35 chemin Ligne des Bambous
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier DP n° 97441623E0625
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 novembre 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441623E0625 porte sur un projet situé 35 chemin Ligne des Bambous.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 277 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 188 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CZ 280. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin Ligne des Bambous, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 188 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 188 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 188 m² | 13 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 13 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441623E0625 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Ligne des Bambous à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Ligne des Bambous depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.