Déclaration préalable Locaux N° 97441623E0506

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 5 m² de locaux - 17 G Boulevard Hubert De Lisle Les Jardins De La Plage

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier DP n° 97441623E0506

Demandeur

SARL BOURBON PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441623E0506, accordée le 9 décembre 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 G Boulevard Hubert De Lisle Les Jardins De La Plage, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL BOURBON PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DV191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De La Plage

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²
Total 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOURBON PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
407930833
SIRET
40793083300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAVINE DE CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623E0506
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 G Boulevard Hubert De Lisle Les Jardins De La Plage, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL BOURBON PROMOTION et accordée le 9 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623E0506, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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