Déclaration préalable Locaux N° 97441623E0506

Déclaration préalable n° 97441623E0506 à Saint-Pierre pour 5 m² de locaux, 17 G Boulevard Hubert De Lisle Les Jardins De La Plage

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier DP n° 97441623E0506

Demandeur

SARL BOURBON PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441623E0506, accordée le 9 décembre 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 17 G Boulevard Hubert De Lisle Les Jardins De La Plage. Le dossier a été déposé par SARL BOURBON PROMOTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De La Plage

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²
Total 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²
Total locaux 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOURBON PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
407930833
SIRET
40793083300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1996
Localisation
RAVINE DE CABRIS (97432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623E0506
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 G Boulevard Hubert De Lisle Les Jardins De La Plage, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL BOURBON PROMOTION et accordé le 9 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623E0506, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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