Déclaration préalable Locaux N° 97441623E0409

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 1 715 m² de locaux - 19 Avenue Charles Isautier

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 24 août 2023 · Dossier DP n° 97441623E0409 · Demandeur : JEY AGRI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441623E0409, accordée le 24 août 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 19 Avenue Charles Isautier, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par JEY AGRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS465.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/08/2023
Surface du terrain
4 253 m²
Surface existante avant
1 699 m²
Surface créée
16 m²
Variation nette
+16 m²
Surface totale après
1 715 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
19 Avenue Charles Isautier, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
CS465
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 699 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 715 m²
Total 1 699 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 715 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Commerce 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m²
Total locaux 1 699 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 715 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JEY AGRI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
808819783
SIRET
80881978300016
Code APE (NAF)
46.61Z
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623E0409
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Charles Isautier, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623E0409, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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