Déclaration préalable n° 97441623E0216 à Saint-Pierre pour 93 m² de locaux, 8 Chemin Mezino
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier DP n° 97441623E0216
Demandeur
ASSOCIATION LES ZETOILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemin Mezino, la déclaration préalable n° 97441623E0216 a été accordée le 19 mai 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). ASSOCIATION LES ZETOILES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER581. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES ZETOILES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923176481
- SIRET
- 92317648100011
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441623E0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |