Déclaration préalable Locaux N° 97441622E0069

Déclaration préalable n° 97441622E0069 à Saint-Pierre pour 15 m² de locaux, 05 Rue Charles Isautier Zi N_3 * Mon Repos

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 23 mai 2022

Dossier DP n° 97441622E0069

Demandeur

HELIO 974 TOITURE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441622E0069 porte sur un projet situé 05 Rue Charles Isautier Zi N_3 * Mon Repos. Le dossier a été déposé par HELIO 974 TOITURE 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS480. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi N_3 * Mon Repos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO 974 TOITURE 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879560985
SIRET
87956098500019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441622E0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 05 Rue Charles Isautier Zi N_3 * Mon Repos, à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HELIO 974 TOITURE 2 ; la décision est intervenue le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441622E0069, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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