À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441621E0268 a été accordée le 1 juillet 2021, pour un projet situé 21 impasse des Lotus.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DE 1547. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 1547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	100 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441621E0268
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

PC n°97441621A0310 Logement Terminé

allée des Beliers

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

30 juin 2021 105 m² SDP

PC n°97441621A0333 Logement Commencé

impasse des Tortues

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

30 juin 2021 129 m² SDP

PC n°97441621A0187 Logement Autorisé

chemin des Ruches Mont-Vert-Les-Bas

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 138 m² SDP

PC n°97441621A0084 Logement Commencé

19 rue Casabona

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 69 m² SDP

PC n°97441621A0182 Logement Commencé

33 rue Pere Jean Paul Foubert Terre-Sainte

Saint-Pierre (97410)

Extension sans transformation

06 juil. 2021 271 m² SDP

PC n°97441621A0218 Logement Terminé

chemin Stephane

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre

Permis d'aménager à Saint-Pierre

136 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre

134 autorisations