Déclaration préalable n° 97441621E0194 à Saint-Pierre pour 12 m² de locaux, Pierrefond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier DP n° 97441621E0194
Demandeur
SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCEAN INDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441621E0194 a été accordée le 3 mai 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Pierrefond. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCEAN INDIEN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 979 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CR 843. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 386 m² à 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 398 m² |
| Total | 386 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total locaux | 386 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCEAN INDIEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCEAN INDIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810283473
- SIRET
- 81028347300017
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCEAN INDIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441621E0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CR 843 à Saint-Pierre (97410)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.